Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YourWeb, micro-entreprise exploitée par Maël Barbe (SIREN : 993 780 485), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Sites web « prêts à l'emploi » — Templates professionnels adaptés par métier, personnalisables et livrés clé en main
• Sites web sur mesure — Création intégrale d'un site web personnalisé selon les besoins du Client
• Optimisation SEO — Référencement naturel et visibilité en ligne
• Maintenance et support — Corrections, mises à jour et assistance technique

Article 3 — Devis et commandes

3.1 — Sites prêts à l'emploi (Templates)

Le Client choisit son offre directement sur le site, personnalise ses options et procède au paiement en ligne. La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

3.2 — Projets sur mesure

Tout projet sur mesure fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email ou signature) et versement de l'acompte le cas échéant.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

• Templates : paiement intégral à la commande par carte bancaire via Stripe
• Sur mesure : acompte de 30% à la commande, solde à la livraison (paiement par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Délais de livraison

• Templates : livraison estimée entre 5 et 10 jours ouvrés après réception du paiement et des contenus nécessaires (textes, images, informations)
• Sur mesure : délai communiqué dans le devis, généralement entre 2 et 6 semaines selon la complexité

Les délais sont indicatifs. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf clause spécifique dans le devis. Le Client s'engage à fournir les contenus demandés dans les délais convenus ; tout retard du Client décale d'autant la date de livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Garantie satisfaction : pour les templates, une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours est offerte si le site n'a pas encore été mis en ligne.

Article 7 — Validation et révisions

Le Client dispose d'un droit de validation à chaque étape clé du projet. Deux tours de révisions sont inclus dans chaque offre. Au-delà, les modifications supplémentaires pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations est effectif après paiement intégral. Le Client devient alors propriétaire du code source et des éléments visuels créés spécifiquement pour son projet.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.

Les éléments tiers utilisés (typographies, images libres de droits, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives.

Article 9 — Garantie et support

• Garantie bugs : 30 jours inclus après livraison pour la correction des bugs et dysfonctionnements techniques
• Support : assistance par email pendant la période de garantie

La garantie ne couvre pas : les modifications demandées après livraison, les problèmes liés à l'hébergement choisi par le Client, les dommages causés par des interventions de tiers sur le code source, ni les problèmes liés à des mises à jour de services tiers (navigateurs, CMS, etc.).

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation commandée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de données ou manque à gagner.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

Article 14 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.