ConnexionArticle 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YourWeb, micro-entreprise exploitée par Maël Barbe (SIREN : 993 780 485 — SIRET : 993 780 485 00013), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Site clé en main — Site professionnel personnalisé, adapté au mobile et à la tablette, avec conseils de référencement (SEO) de base
- Site Pro (CMS + blog) — Site que le Client modifie lui-même grâce à un outil de gestion de contenu, avec un blog optimisé pour le référencement et une formation à l'outil incluse
- Refonte de site — Modernisation d'un site existant : nouveau design, vitesse, structure optimisée pour le référencement et migration du contenu
- Projets sur mesure — Fonctionnalités ou projets spécifiques : e-commerce, réservation en ligne, espace client, outil métier
- Automatisation — Automatisation de tâches répétitives (génération de contenu, suivi de prospects, connexions entre outils)
- Maintenance (optionnelle) — Mises à jour, sécurité, sauvegardes, support et petites modifications
Chaque site est conçu spécifiquement pour le Client, à partir de ses besoins et de ses contenus : le Prestataire ne vend pas de modèle de site préconçu.
Article 3 — Devis et commandes
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des besoins exprimés par le Client et adressé en principe sous 24 à 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email ou signature) et versement de l'acompte prévu.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (par exemple : site clé en main de 350 € à 850 €, site Pro de 900 € à 1 400 €, refonte à partir de 700 €). Le prix définitif est celui figurant dans le devis accepté.
- Création et refonte de site, projets sur mesure, automatisation : paiement unique, sans abonnement. Acompte de 30 % à la commande, sauf mention contraire dans le devis, puis solde à la livraison (virement bancaire ou carte bancaire via Stripe)
- Maintenance : facturée chaque mois — 39 € par mois pour un site créé par YourWeb, 69 € par mois pour un site créé par un autre prestataire. Sauf engagement précisé dans le devis, l'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois
Le nom de domaine et l'hébergement ne sont pas inclus dans le prix : ils sont souscrits au nom du Client et payés directement par lui. Le Prestataire l'accompagne dans leur choix et dans la mise en ligne.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Délais de livraison
Le délai de réalisation est fixé dans le devis. Il est généralement de quelques semaines (2 à 6 semaines selon la taille du site, les fonctionnalités et la disponibilité des contenus) et court à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, images, informations).
Les délais sont indicatifs. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf clause spécifique dans le devis. Le Client s'engage à fournir les contenus demandés dans les délais convenus ; tout retard du Client décale d'autant la date de livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Article 7 — Validation et révisions
Le Client dispose d'un droit de validation à chaque étape clé du projet. Deux tours de révisions sont inclus dans chaque offre. Au-delà, les modifications supplémentaires pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations est effectif après paiement intégral. Le Client devient alors propriétaire du code source et des éléments visuels créés spécifiquement pour son projet.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.
Les éléments tiers utilisés (typographies, images libres de droits, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives.
Article 9 — Garantie et support
- Garantie bugs : 30 jours inclus après livraison pour la correction des bugs et dysfonctionnements techniques
- Support : assistance par email pendant la période de garantie
La garantie ne couvre pas : les modifications demandées après livraison, les problèmes liés à l'hébergement choisi par le Client, les dommages causés par des interventions de tiers sur le code source, ni les problèmes liés à des mises à jour de services tiers (navigateurs, CMS, etc.).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation commandée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de données ou manque à gagner.
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Article 11 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.
Article 12 — Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Article 14 — Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.